Trouver un Notaire - Champtoceaux, Orée-d'Anjou - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître ANTIER
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître FALLOURD
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître DAILLOUX-BEUCHET
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Maître BOUVIER
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître MATHIEU
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
Maître CHALOPIN-BARRE
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.